Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

La société EURL Auto-école de Courçon, société au capital de 1000€, dont le siège social est sis 2 rue de l’église 17170 Courçon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 81150402600014, et agrée par la préfecture sous le numéro : E1501700050, représentée par Madame Nathalie VIGNERON a créé cette Politique de Protection des données personnelles afin de communiquer la politique et les pratiques de l’Auto-école de Courçon en matière de collecte et de divulgation des informations vous concernant qui auront été obtenues sur le site autoecoledecourcon.com, dans son centre de relation téléphonique ou au point d'accueil physique au siège social.

Ainsi, en tant que responsable de traitement, l’Auto-école de Courçon attache beaucoup d'importance au respect de votre Vie Privée et respecte le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

2. FINALITÉ DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles sont collectées soit sur la base de votre consentement explicite soit sont nécessaires à l'exécution de vos inscriptions (exécution d'un contrat).

Ainsi vos données personnelles sont collectées afin de :
•   Répondre à vos questions adressées via le formulaire "contactez-nous" ou auprès de notre service téléphonique, ou au point d’accueil de l’Auto-école de Courçon.
•   Vous adresser nos livrets d’information suite à votre demande auprès de notre service téléphonique
•   Gérer vos inscriptions en ligne ou téléphoniques
•   Assurer la sécurité des communications en ligne, prévenir les fraudes et les incidents de paiement.
•   Vous interroger sur votre satisfaction relative à nos prestations
•   Sous réserve de votre consentement, vous adresser des informations sur nos offres, actualités et événements

Les Données Personnelles indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées sur notre site Internet ou par téléphone ou à l’accueil du siège social.
Si vous ne communiquez pas ces données, l’Auto-école de Courçon ne pourra pas répondre à vos demandes.

3. DONNÉES COLLECTÉES PAR L’AUTO-ÉCOLE DE COURÇON

Les Données Personnelles que nous sommes principalement susceptibles de collecter et traiter vous concernant sont les suivantes :

• données relatives à votre identité : votre civilité, nom d’usage et nom de jeune fille si nécessaire, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone, adresses de courrier électronique, date et lieu de naissance, votre JDC, votre recensement et votre photo d’identité, numérisée ou non.
• données relatives au suivi de notre relation commerciale, notamment vos numéros de facture, l’historique de vos achats, de vos demandes ou de vos correspondances avec notre Service Relations Clients.

données relatives au suivi de notre relation pédagogique, notamment vos attestations de présence aux cours pratiques et théoriques, l’historique de vos examens, votre parcours de formation en sécurité routière (ASSRs).

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles sont traitées par L’Auto-école de Courçon. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :
• des sous-traitants éventuels de l’Auto-école de Courçon (moniteur d’auto-école indépendant en cas d’activité accrue de l’établissement)

• de toute inscription pour une demande de permis de conduire ou de fabrication du titre du permis de conduire aux services de l’ANTS, après obtention de votre consentement.

de toute inscription sur le site ENPC, (nom, prénom, date de naissance et adresse mail) après obtention de votre consentement oral. Cette inscription permet de s’abonner au Prépacode.

5. TRANSFERTS DE DONNÉES A L'ETRANGER

L’Auto-école de Courçon ne transfère aucune de vos Données Personnelles à l'étranger.
Dans le cas où un tel transfert serait mis en place, notamment en dehors de l'Union Européenne, celui-ci serait effectué moyennant des garanties appropriées et en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

6. DURÉE DE CONSERVATION

L’Auto-école de Courçon s’engage à n’utiliser les Données Personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus décrites.

•   Les données relatives à vos inscriptions seront en principe conservées par l’Auto-école de Courçon pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.
•   Vos données d’identification utilisées, avec votre accord, à des fins de réponses à vos questions, d'envoi de livret, d’envoi d'informations sur nos tarifs, actualités et événements seront conservées pendant un délai
• de 6 mois à compter de leur collecte ou de votre dernier contact si vous n'avez jamais effectué d’inscription à l’Auto-école de Courçon
•   de cinq ans à compter de votre dernier contact si vous avez effectué une inscription à l’Auto-école de Courçon.
Sont considérés comme contact, une demande de documentation, un appel auprès de notre service Relations Client ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l'ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact.
Au terme de ce délai de 6 mois ou cinq ans, l’Auto-école de Courçon supprimera totalement vos données personnelles, qu’elles soient numérisées ou classées en archives « papiers ».

Dans tous les cas vous disposez de la faculté à tout moment de vous désabonner des courriels. Pour se faire vous pouvez contacter notre service Relations Clients par courrier électronique à l'adresse nathalie@autoecolecourcon.net.

7. SÉCURITÉ

L’auto-école a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles.
Les systèmes informatiques de l’Auto-école de Courçon font l’objet d’une protection physique et logicielle. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles et aux standards du marché.
Les salariés de l’Auto-école de Courçon qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos Données Personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.
Veuillez être conscient, toutefois, qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.

8. DROIT DES PERSONNES SUR LES DONNÉES COLLECTÉES

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données Personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’Auto-école de Courçon par courrier électronique à l’adresse nathalie@autoecolecourcon.net ou par courrier à l'adresse Auto-école de Courçon, 2 rue de l’église, 17170 Courçon
Merci de joindre un justificatif d’identité à toute demande.

En outre vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle soit la CNIL pour la France.

9. MODIFICATIONS ET MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En utilisant notre site, en contactant notre service téléphonique, notre service Relations Clients ou toute personne d'accueil à l’Auto-école de Courçon, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données de la manière décrite dans cette Politique de Protection des Données Personnelles. Cette Politique traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de l’Auto-école de Courçon.
En cas de modification ou de mise à jour, la Politique révisée sera mise en ligne sur le site autoecoledecourcon.com avec mention de la date de dernière mise à jour.

10. DATE DE MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Février 2019

Politique de protection des données personnelles
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
La société EURL Auto-école de Courçon, société au capital de 1000€, dont le siège social est sis 52 rue de Benon 17170 Courçon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 81150402600014, et agrée par la préfecture sous le numéro : E1901700080, représentée par Madame Nathalie VIGNERON a créé cette Politique de Protection des données personnelles afin de communiquer la politique et les pratiques de l’Auto-école de Courçon en matière de collecte et de divulgation des informations vous concernant qui auront été obtenues sur le site autoecoledecourcon.com, dans son centre de relation téléphonique ou au point d'accueil physique au siège social.
Ainsi, en tant que responsable de traitement, l’Auto-école de Courçon attache beaucoup d'importance au respect de votre Vie Privée et respecte le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
2. FINALITÉ DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES
Vos données personnelles sont collectées soit sur la base de votre consentement explicite soit sont nécessaires à l'exécution de vos inscriptions (exécution d'un contrat).
Ainsi vos données personnelles sont collectées afin de :
• Répondre à vos questions adressées via le formulaire "contactez-nous" ou auprès de notre service téléphonique, ou au point d’accueil de l’Auto-école de Courçon.
• Vous adresser nos livrets d’information suite à votre demande auprès de notre service téléphonique
• Gérer vos inscriptions en ligne ou téléphoniques
• Assurer la sécurité des communications en ligne, prévenir les fraudes et les incidents de paiement.
• Vous interroger sur votre satisfaction relative à nos prestations
• Sous réserve de votre consentement, vous adresser des informations sur nos offres, actualités et événements
Les Données Personnelles indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées sur notre site Internet ou par téléphone ou à l’accueil du siège social.
Si vous ne communiquez pas ces données, l’Auto-école de Courçon ne pourra pas répondre à vos demandes.
3. DONNÉES COLLECTÉES PAR L’AUTO-ÉCOLE DE COURÇON
Les Données Personnelles que nous sommes principalement susceptibles de collecter et traiter vous concernant sont les suivantes :
• données relatives à votre identité : votre civilité, nom d’usage et nom de jeune fille si nécessaire, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone, adresses de courrier électronique, date et lieu de naissance, votre JDC, votre recensement et votre photo d’identité, numérisée ou non.
• données relatives au suivi de notre relation commerciale, notamment vos numéros de facture, l’historique de vos achats, de vos demandes ou de vos correspondances avec notre Service Relations Clients.
• données relatives au suivi de notre relation pédagogique, notamment vos attestations de présence aux cours pratiques et théoriques, l’historique de vos examens, votre parcours de formation en sécurité routière (ASSRs).

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos Données Personnelles sont traitées par L’Auto-école de Courçon. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :
• des sous-traitants éventuels de l’Auto-école de Courçon (moniteur d’auto-école indépendant en cas d’activité accrue de l’établissement)
• de toute inscription pour une demande de permis de conduire ou de fabrication du titre du permis de conduire aux services de l’ANTS, après obtention de votre consentement.
• de toute inscription sur le site ENPC, (nom, prénom, date de naissance et adresse mail) après obtention de votre consentement oral. Cette inscription permet de s’abonner au Prépacode.

Enfin, l’Auto-école de Courçon pourra être amené à communiquer à des tiers vos Données Personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
5. TRANSFERTS DE DONNÉES A L'ETRANGER
L’Auto-école de Courçon ne transfère aucune de vos Données Personnelles à l'étranger.
Dans le cas où un tel transfert serait mis en place, notamment en dehors de l'Union Européenne, celui-ci serait effectué moyennant des garanties appropriées et en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
6. DURÉE DE CONSERVATION
L’Auto-école de Courçon s’engage à n’utiliser les Données Personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus décrites.
• Les données relatives à vos inscriptions seront en principe conservées par l’Auto-école de Courçon pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.
• Vos données d’identification utilisées, avec votre accord, à des fins de réponses à vos questions, d'envoi de livret, d’envoi d'informations sur nos tarifs, actualités et événements seront conservées pendant un délai
• de 6 mois à compter de leur collecte ou de votre dernier contact si vous n'avez jamais effectué d’inscription à l’Auto-école de Courçon
• de cinq ans à compter de votre dernier contact si vous avez effectué une inscription à l’Auto-école de Courçon.
Sont considérés comme contact, une demande de documentation, un appel auprès de notre service Relations Client ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l'ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact.
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Au terme de ce délai de 6 mois ou cinq ans, l’Auto-école de Courçon supprimera totalement vos données personnelles, qu’elles soient numérisées ou classées en archives « papiers ».
Dans tous les cas vous disposez de la faculté à tout moment de vous désabonner des courriels. Pour se faire vous pouvez contacter notre service Relations Clients par courrier électronique à l'adresse nathalie@autoecolecourcon.net.
7. SÉCURITÉ
L’auto-école a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles.
Les systèmes informatiques de l’Auto-école de Courçon font l’objet d’une protection physique et logicielle. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles et aux standards du marché.
Les salariés de l’Auto-école de Courçon qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos Données Personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.
Veuillez être conscient, toutefois, qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.
8. DROIT DES PERSONNES SUR LES DONNÉES COLLECTÉES
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données Personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’Auto-école de Courçon par courrier électronique à l’adresse nathalie@autoecolecourcon.net ou par courrier à l'adresse Auto-école de Courçon, 52 rue de Benon, 17170 Courçon
Merci de joindre un justificatif d’identité à toute demande.
En outre vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle soit la CNIL pour la France.
9. MODIFICATIONS ET MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En utilisant notre site, en contactant notre service téléphonique, notre service Relations Clients ou toute personne d'accueil à l’Auto-école de Courçon, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données de la manière décrite dans cette Politique de Protection des Données Personnelles. Cette Politique traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de l’Auto-école de Courçon.
En cas de modification ou de mise à jour, la Politique révisée sera mise en ligne sur le site autoecoledecourcon.com avec mention de la date de dernière mise à jour.
10. DATE DE MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
novembre 2019