Règlement intérieur

 

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Il est applicable par l’ensemble des élèves.

 

Hygiène et sécurité

• Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’établissement.

• Il est formellement interdit de jeter des mégots de cigarettes sur le parking de l’auto-école : un cendrier est situé devant la porte d’entrée de l’établissement.

• L’élève est tenu de se présenter en tenue vestimentaire décente et propre pour les cours théoriques et pratiques.

• L’élève est tenu de se présenter dans les meilleures conditions d’hygiène corporelles possibles.

• En ce qui concerne les cours en véhicule, l’élève devra au préalable, déposer ses affaires dans le coffre, pour des raisons de sécurité.

• Seuls les élèves et leurs parents, représentants légaux, accompagnateurs ou conjoints (majeurs) sont admis dans les véhicules.

• Les élèves se présentant aux leçons de conduite avec des chaussures non fermées (ex : tong ou sandales) ne pourront être acceptés en cours. Celui-ci sera tout de même facturé.

• Les élèves sont tenus de se présenter en cours sobres. Il est interdit de venir aux leçons sous l’emprise d’alcool, de médicaments, ou de drogues. Des éthylotests sont à disposition.

Absence

• En cas d’absence au cours théoriques ou pratiques, ou bien à l’évaluation de conduite, et non signalée 48 heures à l’avance, la prestation sera due et facturée sans contestation possible.

• En cas d’absence pour maladie, ou cas de force majeure, l’élève devra présenter un certificat médical ou un justificatif à son formateur.

• En cas d’absence prolongée, il appartient à l’élève de demander par écrit, la suspension de son contrat de formation. Si l’absence dépasse un an, l’élève ne pourra pas demander le remboursement de sa formation, passé ce délai.

Discipline

Le téléphone portable ou autre (MP3, MP4, …)

• Il est formellement interdit d’utiliser son téléphone portable ou autre appareil similaire dans la salle de cours ou bien dans la voiture, sauf pendant les pauses.

• Il est formellement interdit de recharger son téléphone portable personnel ou autre appareil similaire dans l’enceinte de l’établissement.

• Le téléphone portable ou autre appareil similaire doit obligatoirement être éteint pendant les cours de code et dans la voiture, afin de ne pas perturber le cours.

Nourriture, boissons

• Les boissons et nourritures sont admises dans la salle de code, sous réserve de respecter les lieux et le matériel mis à disposition : micro-onde, réfrigérateur, table et chaises, etc…

• Les boissons (sauf eau) et nourritures ne sont pas admises dans les véhicules.

Le matériel et le local

• Il est formellement interdit de dégrader le matériel mis à disposition.

• Le fauteuil situé dans la salle de code est réservé en priorité aux femmes enceintes et aux personnes plus fragiles gênées par l’utilisation des chaises. Tous les élèves qui l’utilisent sont priés de ne pas y poser leurs chaussures, et de ne pas y manger ou boire.

• Les élèves doivent respecter le local et le matériel : nettoyer les toilettes après son passage si nécessaire, ne pas casser ou démonter les crayons mis à disposition, ne pas faire tomber la télécommande, ne pas écrire sur les murs, déposer ses déchets en dehors des poubelles.

• En cas de perte du matériel pédagogique, celui-ci sera re-facturé.

 Respect

• Les élèves sont tenus de respecter les autres élèves, le corps enseignant et tout autre intervenant dans la formation. Dans le cas contraire, l’établissement se réserve le droit de porter plainte

• Il est interdit d’insulter qui que ce soit, même en leçon de conduite.

• Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement

• Il est interdit d’introduire et de diffuser à l’intérieur de l’entreprise des tracts, des pétitions, de procéder à des affichages non autorisés.

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

Avertissement oral

Avertissement écrit

Suspension provisoire

Exclusion définitive de l’établissement

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

• Non-paiement

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

• Évaluation par le Directeur Pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

 

 

Signature de l’élève                                                       

 

Signature du représentant légal     (précédée de la mention « lu et approuvé »)                            

 

 

Signature du chef d’établissement (précédée de la mention « lu et approuvé »)